Ecole primaire publique : La Vallonnerie Nuaillé 2023-2024
Règlement Intérieur
1 – Admission et inscription.
Admission à l’école maternelle :
Les enfants âgés de trois ans révolus au 31 décembre de l’année scolaire en cours doivent être inscrits à l’école maternelle..
Admission à l’école élémentaire :
Les enfants âgés de six ans révolus au 31 décembre de l’année scolaire en cours doivent être inscrits à l’école élémentaire. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’inscription d’enfants étrangers, sous réserve de l’application des dispositions de la circulaire n°84-246 du 16/07/84.
Dispositions communes :
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. D’autre part, les parents remettent le dossier scolaire de l’enfant, sauf s’il a été transmis directement par le directeur de l’école d’origine à son collègue.
2 – Fréquentation et obligation scolaire.
École maternelle :
L’inscription à l’école maternelle implique pour la famille, l’engagement d’une régularité dans la fréquentation et un respect des horaires. Tout enfant doit être accompagné jusqu’à sa maîtresse par un adulte.
École élémentaire :
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les horaires doivent être respectés.
Absences :
Les absences sont consignées, par demi-journées, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Les familles sont tenues de faire connaître, pour chacune d’elles, le motif précis, par écrit ou par téléphone.
Dispositions communes, horaires :
Les horaires des activités de l’école maternelle et de l’école élémentaire ont une durée hebdomadaire de 24 heures réparties sur huit demi-journées. Une activité pédagogique complémentaire est mise en place durant toute l’année scolaire de 16h00 à 16h30 tous les mardis et/ ou jeudis pour les élèves de la GS au CE2 et les vendredis de 16h00 à 17h00 pour les élèves de CM1 et CM2. Les familles concernées sont prévenues par l’intermédiaire du cahier de liaison. Un accord parental est signé en début d’année.
Les heures d’entrées et de sorties dans l’école sont fixées comme suit :
matin : 8H30 – 12H00 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
après- midi : 13H30 – 16H00 (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Les portes de l’école ouvriront dix minutes avant l’entrée.
3 – Vie scolaire.
Dispositions générales :
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n°90-788 du 06/09/90 modifié.
L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard d’un élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne enseignante et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Discipline :
L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut-être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 06/09/90 modifié.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’École. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN).
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Le matériel de l’élève, ainsi que ses vêtements devront être marqués à son nom de famille. Tout matériel détérioré ou livre de la BCD non rapporté sera facturé à la famille de l’enfant.
Goûter :
Suite à la circulaire du 1/12/2003 n°2003-210 qui précise les orientations concernant l’éducation à la nutrition et à la prévention des problèmes de surpoids et d’obésité, les goûters ont été supprimés, sauf ceux générés par les activités pédagogiques et exception faite des anniversaires.
4 – Usage des locaux, hygiène et sécurité.
Utilisation des locaux, responsabilité :
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22/07/83 qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’École, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Hygiène
L’admission à l’école maternelle dès 3 ans suppose une préparation préalable de la famille afin que l’enfant soit prêt. Une demande d’aménagement du temps de présence pour l’après-midi des journées de classe peut être organisée en collaboration avec l’enseignante qui met en place un emploi du temps cohérent pour tous les élèves.
Les enfants doivent se présenter propres et convenablement vêtus.
Toute plaie, même bénigne, devra être hermétiquement protégée.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
Les parents devront surveiller la présence de poux et prendre les mesures nécessaires pour supprimer les parasites lorsque l’enseignant en signale.
Les médicaments à l’école :
Un enfant ayant besoin de médicaments ou de soins particuliers à l’école sur une longue période rentre dans le cas réglementé du PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
Par contre, pour les demandes de traitements passagers, l’école n’y répondra pas sauf après notification du médecin scolaire. (Mme Hitrop, centre Médico-scolaire, 15, avenue Kennedy, 49 300 CHOLET)
Il est donc conseillé aux parents, lors des consultations, de préciser à leur médecin traitant que, pour le retour à l’école de leur enfant, les prises médicamenteuses puissent se faire hors temps scolaire sauf absolue nécessité.
Sécurité :
Des exercices de sécurité ont lieu, selon la réglementation en vigueur. La tenue du registre de sécurité est obligatoire.
Un plan particulier de mise en sûreté a été établi en cas d’alerte météo « tempête ». Le confinement se fait alors dans chaque salle de classe. Un plan anti-intrusion/Attentat a également été établi. Suivant les cas de figure, un confinement se fera dans l’école ou une fuite vers une zone sécurisée. Les parents ont reçu une information concernant la conduite à tenir dans le cas d’une alerte météo.
Dispositions particulières :
Tout objet pointu, coupant ou susceptible d’être dangereux est strictement interdit.
Sacs et cartables ne devront contenir que les livres et le matériel nécessaires à l’enseignement. De même, dans un souci de sécurité, le port de bijoux ainsi que les jouets sont interdits à l’école.
Les portables sont interdits sur le temps scolaire, l’école décline toute responsabilité en cas de vol ou perte.
Tout portable utilisé sur le temps scolaire sera confisqué et rendu aux parents seulement..
Les tongs sont interdites à l’école ainsi que les chaussures à talon haut.
Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Éducation. Toute autre activité relevant du « Projet d’École », mais non liée directement à l’enseignement, ne peut être organisée que dans le cadre de la Coopérative.
5 – Surveillance.
Dispositions générales :
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
Modalités particulières de surveillance :
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
Accueil et remise des élèves aux familles :
L’accueil des enfants en maternelle et en CP se fait directement dans la classe.
Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par les animatrices de l’accueil périscolaire.
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne désignée par eux, par écrit et présentée par eux à la directrice.
Pour les enfants des classes de CE1 au CM2, ils seront accompagnés au portail de l’école et remis à l’adulte responsable ou toute personne désignée par eux, par écrit et présentée par eux à la directrice.
Si un enfant rentre seul à l’issue de la classe à 12h00 et/ou à 16h00, la famille doit remplir une autorisation écrite qu’elle remettra à la directrice.
Les portes de l’école fermeront après la fin des classes.
L’exclusion temporaire peut-être prononcée par la directrice, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée des parents pour reprendre leur enfant aux heures de sortie.
Participation des personnes étrangères à l’enseignement :
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que :
- Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et la mise en œuvre des activités scolaires,
- Le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
- Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés,
- Les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves aux cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter une participation éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date et le lieu de l’intervention sollicitée.
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la directrice d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.
L’inspecteur de l’Éducation Nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par la directrice à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit être préalablement habilitée par le recteur conformément aux dispositions du décret n°92-1200 du 06/11/92.
Il est rappelé par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN), dans les domaines visés par la circulaire 926196 du 03/07/92.
«Les jeux dangereux » (circulaire ministérielle du 18 avril 07)
Les jeux dangereux de type « non oxygénation » sont rigoureusement interdits.
» Ces conduites à risques doivent faire l’objet d’une action préventive active. Il convient de tout mettre en œuvre pour que ces pratiques soient à la fois connues et prévenues afin qu’aucun enfant n’en soit victime. »
Concertation entre les familles et les enseignants
Le conseil d’École se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par le décret n°90-788 du 06/09/90 modifié.
Un livret scolaire commun pour la scolarité obligatoire est établi. Les éléments constitutifs du livret sont numérisés dans une application informatique nationale dénommée « livret scolaire unique du CP à la troisième ».
Dispositions particulières :
La distribution des documents et matériels émanant de diverses fédérations de parents d’élèves et l’organisation des élections au conseil d’École se font par référence aux textes réglementaires rappelés annuellement par note ministérielle.
Le « règlement intérieur » de l’école primaire publique La Vallonnerie est établi par référence au règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première séance du Conseil D’École et fait l’objet d’un affichage dans l’école.
Adopté lors du Conseil d’École du 03/11/2020
La Directrice
Mme Nantille Delphine